(version du 30.09.2020)
Sommaire :
- Portée du contrat, acceptation et modifications
- Inscription à la Communauté et gestion des identifiants
- Accès à la Communauté et suspension
- Engagement des Utilisateurs
- Sites web tiers
- Protection des données
- Cookies
- Exclusion de garantie
- Limitation de responsabilité
- Communications
- Droits de tiers
- Divers
- Feedback
- Droit applicable et tribunal compétent
1. Portée du contrat, acceptation et modifications
Les CGU ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation de la Communauté Promevent accessible à l’adresse URL www.communaute-promevent.fr (« Communauté »), exploité par la société dooApp SARL (« Exploitant »).
La Communauté étant gratuit et librement accessible, toute personne ayant accès à la Communauté est un utilisateur (« Utilisateur »).
L’Utilisateur accepte les CGU par son accès à la Communauté, son utilisation ou en les acceptant lorsque l’option lui est proposée dans l’interface utilisateur lors de son inscription. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas se connecter à la Communauté.
L’Exploitant est en droit de modifier les CGU à tout moment, hypothèse dans laquelle l’Exploitant l’en informera, que ce soit par l’intermédiaire de l’interface utilisateur, dans un message électronique ou par tout autre moyen raisonnable. L’accès à la Communauté après la date d’entrée en vigueur de la modification emporte l’acceptation de ces modifications ; en cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser tout accès à la Communauté. La version en vigueur est celle mise en ligne.
2. Inscription à la Communauté et gestion des identifiants
L’utilisation de la Communauté est subordonnée à une inscription.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit choisir un pseudo et remplir un formulaire d’inscription en fournissant son adresse email et en choisissant un mot de passe.
L’Utilisateur s’engage dans ce cadre à :
- fournir des informations correctes et à les mettre à jour en tant que de besoin ;
- ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
- respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres d’un autre Utilisateur ;
- avertir l’Exploitant de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir telles les intrusions non autorisées au sein de son compte.
Les pseudo et mot de passe (« Identifiants ») sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à un tiers. En cas de perte, de vol ou de toute autre utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Exploitant à l’adresse suivante : contact@dooapp.com.
L’Utilisateur est en droit de résilier son droit d’utiliser et participer à la Communauté en clôturant son compte.
L’accès de l’Utilisateur à tout Contenu peut alors prendre fin, mais le Contenu de l’Utilisateur peut demeurer librement accessible au sein de la Communauté aussi longtemps que la Communauté reste active.
L’Exploitant n’a aucune obligation d’informer l’Utilisateur d’une telle suppression ou de lui renvoyer son Contenu.
Pour toute demande de clôture de compte, adressez un message à un des modérateurs de l’équipe.
3. Accès à la Communauté et suspension
L’Exploitant s’engage à faire son possible pour assurer un accès et fonctionnement de la Communauté sans interruption. L’Exploitant ne saurait cependant voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de la Communauté, en particulier en cas de maintenance ou de la survenance d’événements extérieurs à sa volonté et hors de son contrôle (« Force Majeure »), pas plus que lors de perturbations et de pannes occasionnelles susceptibles d’occasionner des pertes éventuelles.
L’Exploitant se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à la Communauté:
- En cas de perte ou vol des Identifiants de l’Utilisateur ;
- En cas de suspicion de fraude de la part de l’Utilisateur ou de violation des CGU ;
- En cas d’opérations de maintenance ;
- Pour tout autre motif au libre choix de l’exploitation, telle la cessation en tout ou partie de l’exploitation de la Communauté.
4. Engagement des Utilisateurs
La Communauté permet aux Utilisateurs de communiquer les uns avec les autres et de partager ou de stocker différents contenus, qu’ils soient de nature textuelle, graphique, sonore ou visuel (« Contenu »).
Le Contenu diffusé est réservé à une utilisation privée et non commerciale.
L’Exploitant ne revendique pas la propriété du Contenu publié par les Utilisateurs ou fourni d’une autre manière sur la Communauté.
L’Utilisateur est responsable du Contenu publié par ses soins. Il garantit disposer des droits nécessaires sur le Contenu pour en assurer la mise en ligne et que son utilisation n’enfreint aucune loi. L’Utilisateur est ainsi seul responsable des conséquences qui découlent du Contenu publié, que ce soit vis-à-vis des autres Utilisateurs ou de tiers, et s’engage à indemniser l’Exploitant de tout dommage qui pourrait résulter pour ce dernier de la mise en ligne du Contenu.
Interdiction est faite aux Utilisateurs de :
- Utiliser la Communauté à des fins illégales ;
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
- Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte terroriste ;
- Envoyer des courriers indésirables et d’utiliser leur compte pour aider d’autres personnes à envoyer des courriers indésirables ;
- Mettre en ligne des images inappropriées ;
- Mettre en ligne un Contenu trompeur ou mensonger ;
- Avoir un comportement nuisible au bon fonctionnement de la Communauté (tels la diffusion de virus, le harcèlement, propos diffamatoires, propos pédophiles, les discours haineux et les appels à la violence contre les tiers) ;
- Violer les droits de tiers (notamment de propriété intellectuelle et de la personnalité) ;
- Envoyer des publicités ou autres sollicitations commerciales, ou utiliser la Communauté pour collecter des adresses ou données personnelles pour des mailings listes ou bases de données commerciales ;
- Extraire tout ou partie du Contenu publié sur la Communauté ;
- Intégrer tout ou partie de la Communauté sur un autre site web via une
<iframe>; - Automatiser l’accès à la Communauté ou monitorer la Communauté avec un outils de type « web crawler », plugin ou add-on de navigateur, ou tout autre logiciel qui ne soit pas un navigateur web.
L’Exploitant est en droit de supprimer tout Contenu en infraction avec les CGU ou de plainte jugée pertinente et émise par un Utilisateur.
5. Sites web tiers
L’Utilisateur peut accéder à des sites web ou services tiers via la Communauté, notamment en relation avec d’éventuels liens hypertextes publiés par d’autres Utilisateurs. L’Exploitant n’est pas responsable de ces sites web ni de ces services. L’Utilisateur est seul responsable de son accès et utilisation de ces sites web ou de ces services, lesquels peuvent être soumis à des conditions générales tierces dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance avant d’utiliser lesdits sites webs et services.
6. Protection des données
Les seules données personnelles collectées par l’Exploitant résident en :
- Données du compte Utilisateur, soit les données que l’Utilisateur communique lors de son inscription (adresse email) ;
- Données rendues publiques par l’Utilisateur, soit celles qu’il affiche volontairement sur la Communauté telles que son Contenu susceptible de contenir des données personnelles ;
- Données relatives à l’utilisation de la Communauté soit l’adresse email, l’adresse IP de consultation, l’adresse IP d’enregistrement, les dates et heures de connexion.
- Données anonymes collectées via Google Analytics lors de l’utilisation, soit le type de navigateur, le type de machine utilisée pour la navigation, les données démographiques et les données de navigation.
Ces données ne sont utilisées qu’aux fins de garantir à l’Utilisateur la possibilité d’accéder et utiliser la Communauté, et ne sont transférées qu’à nos partenaires techniques nous permettant d’assurer l’accès à la Communauté, réserve étant faite de requêtes émanant d’autorités compétentes pour ce faire en application d’obligations légales.
L’Utilisateur a en tout temps le droit d’accéder à ses données ou en solliciter la destruction, ce qui implique toutefois le cas échéant la clôture de son compte et, partant, l’impossibilité d’accéder et utiliser la Communauté. Toute requête en ce sens peut être adressée à : contact@dooapp.com.
Ces données ne seront pas collectées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans les CGU, et seront effacées lors de la clôture du compte de l’Utilisateur.
L’Exploitant prend des mesures adéquates sur le plan technique et de l’organisation pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de l’Utilisateur. Internet étant par essence un réseau public sujet à abus, l’Utilisateur est conscient que la sécurité ne peut exclure tout risque d’utilisation abusive, de sorte que l’Exploitant ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données. Il ne peut non plus assurer ni la confidentialité ni la suppression des données publiques mises en ligne dans le cadre de la Communauté ni ne peut être tenu responsable du spam subi par l’Utilisateur qui aurait volontairement décidé de publier en ligne son adresse email.
7. Cookies
Afin de permettre une navigation optimale sur la Communauté ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Exploitant pourra procéder à l’implantation de cookies sur le poste informatique de l’Internaute.
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur la Communauté (identifiant de l’utilisateur). Nous n’enregistrons aucune information personnelle.
8. Exclusion de garantie
L’EXPLOITANT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE A L’UTILISATION DE LA COMMUNAUTE. L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE SON UTILISATION DES SERVICES SE FAIT A SES PROPRES RISQUES ET QUE L’ACCES A LA COMMUNAUTE LUI EST FOURNI « EN L’ETAT ». L’EXPLOITANT NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE DU CONTENU MIS EN LIGNE PAR LES UTILISATEURS.
EN PARTICULIER LES REPONSES APPORTEES AUX QUESTIONS A CARACTERE REGLEMENTAIRE PAR LES UTILISATEURS SUR LA COMMUNAUTE NE PEUVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX TEXTES OFFICIELS COMME LES TEXTES NORMATIFS OU REGLEMENTAIRES, LES AVIS TECHNIQUES OU LA FAQ DU CEREMA ET IL APPARTIENT AUX UTILISATEURS DE VERIFIER SYSTEMATIQUEMENT LA PERTINENCE ET LA VALIDITE DES REPONSES FOURNIES.
9. Limitation de responsabilité
L’EXPLOITANT S’EXONERE DE TOUTE RESPONSABILITE EN RELATION AVEC L’ACCES OU L’UTILISATION DE LA COMMUNAUTE PAR LES UTILISATEURS DANS TOUTE LA MESURE RENDUE POSSIBLE PAR LE DROIT APPLICABLE.
10. Communications
L’Utilisateur accepte que l’Exploitant lui envoie des notifications ou des informations à l’adresse de messagerie indiquée lors de son inscription, en particulier lorsque l’Exploitant est tenu d’adresser de telles notifications pour des raisons légales.
Les notifications adressées par courriel seront réputées avoir été envoyées et reçues à la date de transmission du message électronique.
L’Utilisateur qui ne consent pas à recevoir de telles notifications doit cesser d’utiliser la Communauté et clôturer son compte.
11. Droits de tiers
En cas de constat de violation de droits de tiers, qu’ils aient trait aux droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec l’Exploitant à l’adresse suivante : contact@dooapp.com.
12. Divers
La nullité de l’une des clauses des CGU n’entraîne pas la nullité des autres clauses, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, la clause annulée sera remplacée par une nouvelle disposition à l’esprit aussi proche que possible de l’originale tout en en assurant la validité.
L’absence d’exercice par l’Exploitant des droits qui lui sont reconnus par les CGU ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
13. Feedback
L’Exploitant accepte les retours et suggestions (« Feedback ») des Utilisateurs concernant la Communauté. Le Feedback peut être adressé par mail à l’adresse contact@dooapp.com ou dans le groupe Retours sur le site de la Communauté.
L’Utilisateur accepte que l’Exploitant utilise librement le Feedback qu’il fournit. L’Exploitant n’a pas à notifier l’Utilisateur concernant l’utilisation des son Feedback, ni à demander la permission de l’utiliser ou encore de rémunérer l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de Feedback qui pourrait être confidentiel ou relevant de la propriété d’un tiers.
14. Droit applicable et tribunal compétent
La validité des CGU, leur exécution ou inexécution est soumise au droit français.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’application des CGU sera soumis au Tribunal de Lille.